Loi 09-08 : le consentement d'abord · Campagne email B2B avec IA

Au Maroc, la prospection par email relève de l’article 10 de la loi 09-08, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Le texte est net : la prospection directe par courrier électronique est interdite quand elle utilise les coordonnées d’une personne physique qui n’a pas exprimé son consentement préalable.

La loi appelle prospection directe l’envoi de tout message qui promeut, directement ou indirectement, des biens, des services ou l’image de celui qui les vend. Un email de présentation de Salma en fait partie, même écrit à la main pour une seule personne. Le consentement, lui, doit être libre, spécifique et informé.

Ce que l’article 10 impose aussi

Une exception : vous pouvez écrire à un client dont vous avez recueilli l’adresse lors d’une vente, pour des produits ou services analogues, s’il peut refuser simplement et sans frais, à la collecte puis dans chaque email.
Un moyen de dire stop : des coordonnées valables dans chaque message pour demander l’arrêt des envois.
Votre identité : interdit de dissimuler pour le compte de qui vous écrivez.
Un objet honnête : interdit de mentionner un objet sans rapport avec le service proposé.

Ce que vous risquezLa fiche pratique de la CNDP sur la prospection cite l’article 59 de la loi : trois mois à un an d’emprisonnement et 20 000 à 200 000 DH d’amende, ou l’une de ces deux peines, notamment pour une prospection par voie électronique contraire à l’article 10.